Cerfa 15776 01 Modifiable

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remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire . (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation . Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/2020. Tous les formulaires sont au format PDF. . 15776*01 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion . l'exemplaire 2 est à remettre au nouveau propriétaire. Le formulaire cerfa 13754 03 a été remplacé par le cerfa 15776*01 depuis le 8 septembre 2017. Liens de . Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par . Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en ligne avec toutes les informations demandées. L'autre exemplaire du papier . Tous les documents Cerfa téléchargeables obligatoires pour faire votre . Certificat de Cession d'un Véhicule (Cerfa N°15776*01) · Icone télécharger en PDF. Cerfa 15776*01 : pourquoi un nouveau formulaire pour la déclaration de cession ? Avec la dématérialisation des démarches concernant la demande de titres . Sur les sites du gouvernement, le format PDF du certificat de cession est éditable en ligne et aucun format Word n'est proposé. Il est donc possible de le remplir .

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